Procédure d'autorisation des ESMS
05/03/2010 09:33 - Mis à jour le 05/03/2010 09:35
La CNSA vient de mettre en ligne un document présentant le nouveau dispositif d'appel à projet dans le cadre de la procédure d'autorisation des ESMS.
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Dernière mise à jour :
01/02/2012
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