Procédure d'appel à projet et d'autorisation des ESMS
20/08/2010 10:59 - Mis à jour le 09/09/2010 10:10
Mise en ligne de documents de présentation de la procédure d'AAP.
- Décret 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation.
- Arrêté du 30 août 2010 relatif au contenu minimal de l'état descriptif des principales caractéristiques du projet déposé dans le cadre de la procédure d'AAP.
- Brochure de présentation.
- Power_point.
- Guide méthodologique.
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Dernière mise à jour :
01/02/2012
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