La nouvelle tarification AT/MP

07/06/2010 10:29 - Mis à jour le 07/06/2010 10:30

Sous réserve de la publication du décret d'application, le taux de cotisation des entreprises de plus de 20 salariés sera calculé selon la nouvelle tarification AT/MP en 2012.

Toutefois, dès 2010, les sinistres déclarés durant cette année sont pris en compte selon cette nouvelle tarifcation.