Lutte contre les événements indésirables associés aux soins

Circulaire DGOS 2011-416 en vue de l'application du décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins (EIAS).

Cette circulaire rappelle et précise les obligations réglementaires des établissements de santé en la matière (organisation formalisée de la lutte contre les EIAS, nomination d'un coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins, élaboration d'un programme d'actions pour la qualité et la sécurité de soins, création d'une Equipe Opérationnelle d'Hygiène (EOH),etc.

• Annexe 1 : Gouvernance de la qualité et de la sécurité des soins
• Annexe 2 : Le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins
• Annexe 3 : Programme d'actions pour l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité de soins
• Annexe 4 : L'Equipe Opérationnelle d'Hygiène (EOH)
• Annexe 5 : Formation des professionnels de l'établissement et sécurité de soins
• Annexe 6 : Coopération entre établissements de santé