IPAQSS - SSR
16/11/2009 14:14 - Mis à jour le 16/11/2009 15:37
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Cliquez sur le lien pour accéder :
- au courrier adressé aux DIM le 13 octobre 2009 par la HAS
- aux consignes de repect de la confidentialité et de la sécurité des données (annexe au précédent courrier)
- Modèle de lettre à diffuser dans les établissements dans le cadre de la généralisation du recueil en SSR


