Circulaire DHOS/CNAMTS

L'équilibre des comptes des établissements de santé constitue un objectif majeur dont la mise en oeuvre doit être considérée comme une priorité impérative par les responsables des établissements concernés et leur autorité de tutelle. Il conditionne la bonne exécution des missions confiées à ces établissements au service de la santé publique.

Ce texte présente notamment un guide méthodologique d'aide à la détection des établissements en difficultés, à la négociation, l'élaboration et au suivi des plans de redressement.

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