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L’Assemblée des Délégués Stagiaires

Chaque unité de formation désigne un stagiaire pour sa représentation et pour une durée maximale d'un an renouvelable. La réunion plénière des délégués agit en lieu et place du Conseil de la Vie Sociale (Droits des personnes accueillies « autres formes de représentation »), s’y adjoignent les représentants de la Direction, un Conseiller de l'UGECAM LR-MP, des personnels élus ainsi qu’une représentation de l’Amicale (décision du 23 juin 2004). L’Assemblée des Délégués Stagiaires est réunie au moins trois fois par an.
A l'exception des représentants de la Préorientation, de la Mise à Niveau et de l'UEROS, les délégués stagiaires élus se répartissent au sein des diverses commissions.
Les Délégués, pour accomplir leur mission, peuvent bénéficier d'absences autorisées préalablement par la Direction.
Les réunions des commissions sont fixées prioritairement les mercredis après-midi.

Commission Vie Collective

 Composition :

* le Responsable Gestion,
* le Responsable de l'hébergement,
* le Responsable de la restauration,
* un représentant de l'Amicale,
* un représentant du Service Educatif et Culturel,
* deux délégués stagiaires élus.

Mission :

Animée par le Responsable Gestion, cette Commission se réunit trois fois par an et est habilitée à étudier toute question de vie quotidienne des stagiaires à l'intérieur du site, à l'exclusion de la formation.
Elle est tout particulièrement chargée de promouvoir toute action visant à améliorer la qualité de la communication et des prestations, dans le cadre budgétaire attribué.

Un compte-rendu des propositions débattues est adressé à chacun des membres de la Commission ainsi qu'à la Direction de l'établissement pour décision.
Le Responsable Gestion veillera à la mise en œuvre, au suivi et à l'information relative aux décisions.

 

Commission Educative et Culturelle

Composition :

* le Responsable Educatif,
* le Responsable Gestion,
* les représentants du Service Educatif et Culturel,
* deux représentants de l'Amicale,
* un représentant des stagiaires élus,
* un représentant du Service Social.

Mission :

Placée sous l'autorité du Responsable Educatif, elle se réunit trois fois dans l'année afin de :
* s'assurer du respect de l'application de la convention passée entre l'Amicale et l'établissement,
* initier et de planifier des activités culturelles et de loisirs,
* analyser et de suivre les situations financières et comptables de l'amicale,
* développer des actions de partenariat favorisant les contacts avec le tissu culturel et social local.
 

Commission hébergement

Composition :

* le Directeur ou son représentant,
* le Responsable de l'hébergement,
* un Médecin de l'établissement,
* un représentant du Service Social,
* un représentant du Service Educatif et Culturel,
* un représentant de l'Amicale,
* deux représentants de stagiaires élus.

Mission :

Sous l'autorité du Directeur, elle se réunit pour statuer sur les demandes de mise à disposition d'une chambre par les stagiaires et ce, conformément aux règles ci-dessous définies : La mise à disposition se fait en priorité aux stagiaires résidant en dehors de l'agglomération montpelliéraine et en fonction de la distance, du handicap, de la situation familiale, des places disponibles et des ressources de l'intéressé.
Toutefois, une chambre peut être attribuée, à titre provisoire, pour les trois premiers mois du stage afin de permettre la recherche d'un hébergement à l'extérieur.
De plus, la Commission développe un réseau de communication avec d'éventuels bailleurs pour proposer un fichier d'adresses aux nouveaux arrivants.
 

La Commission Disciplinaire
Elle a vocation à s'appliquer à l'ensemble des stagiaires.

Composition :

* le Directeur ou son délégué,
* un représentant des formateurs,
* un délégué du personnel cadre élu, désigné par les délégués cadres en leur sein,
* un délégué du personnel employé élu, désigné par les délégués employés en leur sein,
* deux délégués stagiaires élus, désignés par les délégués stagiaires en leur sein,
* un représentant du Service Social.

Organisation

La commission se réunit à l’initiative du Directeur ou de son délégué sur convocation adressée au stagiaire par envoi Recommandé avec Accusé Réception ou par lettre remise contre décharge, dans un délai de huit jours avant la date retenue. Ce courrier indique au stagiaire les faits qui lui sont reprochés et la possibilité pour lui de se faire assister par la personne de son choix, éventuellement choisie dans la liste établie par le représentant de l’Etat dans le département et le Président du Conseil Général.

Mission :

La commission est placée sous l'autorité du Directeur ou de son délégué.
Elle étudie les faits, entend le stagiaire concerné ainsi que toute personne intéressée. Le stagiaire et son représentant ont la parole en dernier.
La procédure est orale.

La Commission rend un avis en proposant au Directeur la mesure lui paraissant la mieux appropriée pour résoudre le problème disciplinaire rencontré.

Conseil de Discipline de l'IFSI

Il est défini par l’arrêté du 21 AVRIL 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des Instituts de Formation paramédicaux. Le Directeur de l'IFSI est assisté d'un Conseil de Discipline.

Composition :

* le représentant de l'Etat dans le Département ou son représentant (Président),
* le Directeur de l’IFSI,
* le Directeur de l'organisme gestionnaire UGECAM LR-MP, support de l’institut de formation ou son représentant,
* le Médecin chargé d’enseignement à l’Institut de Formation, élu au Conseil Pédagogique,
* une des deux personnes, tirées au sort parmi celles chargées de fonction d’encadrement dans un service de soins d’un établissement de santé, élues au Conseil Pédagogique,
* un enseignant permanent de l’Institut de Formation, tiré au sort parmi les deux enseignants élus au Conseil Pédagogique,
* un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au Conseil Pédagogique.

Mission :

Elle est définie par l’ARRETÉ du 21 AVRIL 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des Instituts de formation paramédicaux figurant en annexe du présent Règlement de Fonctionnement conformément à l'article 21 dudit arrêté.